Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant KULTSE (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

2.1 Qu'est-ce que KULTSE ?

KULTSE est un moteur de recherche gratuit spécialisé dans le contenu culturel mondial :

• Recherche de contenus culturels (art, musique, cinéma, littérature, théâtre, etc.)
• Agrégation d'actualités culturelles en temps réel
• Recherche d'images artistiques et culturelles
• Assistant conversationnel culturel avec IA
• Recherche de livres et publications
• Recherche de vidéos culturelles

2.2 Nature du service

KULTSE est un agrégateur et moteur de recherche. Nous indexons et référençons des contenus publiés par des tiers sur Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu hébergé sur les sites externes.

3. Accès au service

3.1 Conditions d'accès

• Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet
• Aucune inscription n'est requise pour utiliser les fonctionnalités de base
• Un compte utilisateur (optionnel) permet d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant :

• Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance
• Nous ne garantissons pas une disponibilité à 100%
• Des interruptions peuvent survenir en cas de problème technique

4. Utilisation acceptable

4.1 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Utiliser le Service pour des recherches personnelles ou professionnelles
• Consulter et cliquer sur les résultats de recherche
• Utiliser le chat IA pour des questions culturelles
• Partager des liens vers KULTSE

4.2 Utilisation interdite

Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
• Surcharger le Service avec un volume excessif de requêtes (DDoS)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le Service pour des activités illégales
• Extraire massivement les données du Service (scraping)
• Usurper l'identité d'autres utilisateurs
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants

4.3 Rate Limiting (Limitation de débit)

Pour garantir la qualité du Service pour tous, nous appliquons des limites :

• Maximum 100 requêtes par minute par adresse IP
• Maximum 1000 requêtes par heure par adresse IP

Pour des besoins supérieurs (recherche académique, intégration), contactez-nous :api@kultse.com

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété de KULTSE

Tous les éléments du Service (design, logo, code source, algorithmes, base de données) sont la propriété exclusive de KULTSE et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

5.2 Contenus indexés

Les contenus indexés et affichés dans les résultats de recherche appartiennent à leurs auteurs respectifs. KULTSE ne revendique aucun droit sur ces contenus.

5.3 Utilisation de la marque

Le nom "KULTSE" et le logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu des résultats

KULTSE est un moteur de recherche. Nous indexons automatiquement des contenus publiés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables :

• Du contenu des sites externes référencés
• De l'exactitude, la véracité ou la légalité du contenu tiers
• Des dommages résultant de l'accès à des sites externes

6.2 Disponibilité du service

Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue
• L'absence d'erreurs ou de bugs
• La pertinence absolue des résultats

6.3 Exclusion de garantie

Dans les limites autorisées par la loi, KULTSE décline toute responsabilité pour :

• Dommages directs ou indirects
• Perte de données ou de profits
• Interruption d'activité

7. Données personnelles

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

En résumé :

• Nous collectons un minimum de données (requêtes, IP anonymisée, cookies)
• Vos données sont anonymisées et sécurisées
• Nous ne vendons jamais vos données
• Vous disposez de droits RGPD (accès, rectification, suppression)

Pour plus de détails : Consulter la Politique de Confidentialité

8. Modifications du service

8.1 Évolution du service

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service
• Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
• Modifier l'interface et le design

8.2 Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification sur le site.

Votre utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Résiliation

9.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment, sans préavis.

Si vous avez un compte, vous pouvez le supprimer depuis votre espace utilisateur ou en contactant support@kultse.com.

9.2 Par KULTSE

Nous nous réservons le droit de suspendre ou bloquer votre accès au Service en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation abusive ou frauduleuse
• Activité illégale
• Atteinte à la sécurité du Service

10. Loi applicable et juridiction

10.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Avant tout recours judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable : legal@kultse.com

10.3 Médiation

Conformément à la législation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige :

Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE :
https://ec.europa.eu/consumers/odr